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Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Note générale concernant le document

La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA en date du 1er décembre 2024. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.
Il est à noter qu'une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016.

La déclaration de conformité a été établie le 01/12/2024.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017, version en cours.

Identité des déclarants

Inès CLÉMENT et Sophie GARCIA

Technologies utilisées pour la réalisation du site

— CMAS WordPres 6.7.1
— HTML 5
— CCS 3
— Javascript
— PHP 8.1
— MySql 8

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

— Firefox / NVDA
— Firefox / Wave
— Safari / VoiceOver
— Chrome / NVDA
— Chrome / Wave

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

132 pages de ce site ont été testées parmi 73 pages fixes (37 en français et 36 en occitan) et 59 pages dynamiques (30 en français et 29 en occitan) parcourues par l'outil d'audit d'accessibilité.

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par Lighthouse 7, révèle une conformité globale au RGAA de 95%.

Détails des non-conformités
— Chaque page web, chaque lien (balise a avec un attribut href à l'exception des ancres, n'a pas forcément un intitulé entre <a> et </a>  (liens sur les images des réseaux sociaux).
— Chaque page web a une hiérarchie entre les titres (balises h ou balise possédant un role ARIA "heading" associé à une propriété aria-level) n'est pas toujours pertinente.
— Dans certaines pages Web, des attributs servant à la présentation de l'information sont présents dans le code source des pages.
— Pour chaque lien image ayant un titre de lien (attribut title), le contenu de cet attribut n'est pas toujours pertinent.
— Dans chaque page Web, chaque titre (balise h ou balise possédant un role ARIA "heading" associé à une propriété aria-level) n'est pas forcément pertinent.

* ARIA : Accessible Rich Internet Applications. Spécification technique du W3C (Wold Wide Web Consortium) qui définit le rôle des éléments du page web en matière d'accessibilité.
** aria-level : hiérarchie des rôle ARIA dans une page web.

Contenu non accessible

Les documents pdf en téléchargement ne sont, à la date de cette déclaration, que partiellement rendus accessibles.

Dérogations

Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations
Aucune

Amélioration et contact

Contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'acce"ssibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à :
informatica@oc-cultura.eu

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisie à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08


Téléphone : 09 69 39 00 00

Site web : https://www.defenseurdesdroits.fr

Documents utiles

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